Conformément aux articles 14 et 24 de la loi de 92-645 du 13 juillet 1992, les dispositions des articles 95 à 103 du décret 94-490 du 15 juin 1994, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservations ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article 97 du décret 94-490 du 15 juin 1994. Dés lors, à défaut des dispositions contraires figurant sur le contrat, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tel qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, sont contractuels dés la signature du bulletin d’inscription. En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le contrat constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable visée par l’article 97 du décret 94-490 du 15 juin 1994. Il sera donc caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Article 1 : Contrat et Règlement
Les inscriptions pour les Découvertes Bédouines donnent lieu à un contrat et doivent être accompagnées d’un acompte correspondant à 30 % du montant total du voyage avec un minimum de 100 euros. Ce solde doit être versé comme indiqué sur le contrat et il ne sera pas envoyé d’accusé de réception de celui-ci. Pour tout versement par correspondance, il est expressément demandé de préciser le voyage auquel se rapporte le dit versement en indiquant le numéro et les dates du circuit. Pour les inscriptions tardives (moins de 10 jours ouvrés avant le départ) la totalité du prix du voyage sera demandé.
Dans tous les cas, la totalité de la facture devra être faite au plus tard 10 jours ouvrés avant départ (sauf accord donné formellement par Les Méditerranéennes).
Il est possible d’effectuer une inscription en option, mais cette dernière ne pourra pas être maintenue plus de 10 jours ouvrés.

Article 2 : Formalités Douanières
Sauf mention spéciale portée sur la brochure ou sur le contrat, pour tous les voyages à l’étranger, les participants doivent être munis d’un passeport en cours de validité. Les formalités plus restrictives sont indiquées dans la brochure, fournie sur demande. Les conditions pouvant changer entre la parution de la brochure et la date de départ, les formalités à prendre en compte sont celles du dernier contrat signé.
Les mineurs non accompagnés d’un des parents doivent être en plus en possession d’une autorisation de sortie du territoire délivrée par la mairie ou le commissariat de police. Les Méditerranéennes ne peuvent être tenues pour responsables en cas de mauvaise déclaration sur l’âge des participants.
Un passager qui ne peut prendre part à un voyage, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, accord quelconque) ne peut prétendre à aucun remboursement.

Dans tous les cas, les formalités indiquées ne sont valables que pour les ressortissants français. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner eux-mêmes auprès des consulats ou des ambassades concernés.
Les Méditerranéennes ne peuvent être tenues pour responsable en cas de non respect de la législation douanière de chaque pays visité.

Article 3 : Recommandations Sanitaires
Lorsqu’un voyage recommande des conditions sanitaires particulières, ces dernières sont précisées dans la brochure et sur le contrat. Durant les voyages, il est conseillé de vous munir de vos carte européenne d’assurance maladie et carnet de vaccination.

Article 4 : Animaux
Nos amis les animaux de compagnie ne sont pas admis sur nos voyages.

Article 5 : Qualité du voyage
Toute réclamation de défaillance doit être signalée à l’organisateur par lettre recommandée avec avis de réception, dans le mois suivant le retour du client. Le non respect de ce délai est susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation. Toute défaillance constatée par le client, doit, dans la mesure possible, faire l’objet d’une attestation signée par le prestataire local ou notre accompagnateur.

Article 6 : Modification du programme
Toutes les mentions relatives aux parcours et horaires ne sont fournies qu’à titre indicatif. Les Méditerranéennes se réservent le droit d’apporter toutes les modifications jugées nécessaires au bon déroulement di voyage. En cas de panne, d’accident, d’embouteillage, de retards dus aux difficultés de circulation, de mauvaises conditions climatiques les accompagnateurs, ont toute latitude pour modifier l’itinéraire prévu. Pour les séjours, nous pouvons être amenés à inverser des journées d’excursion en fonction des impératifs locaux. Dans ces cas, les clients ne peuvent prétendre, comme seule indemnité, aux remboursements des services dont ils auraient été privés.
Les Méditerranéennes agissent en qualité d’intermédiaires auprès des hôteliers, restaurateurs et autres prestataires de services. Il en résulte que Les Méditerranéennes ne sauraient être tenues pour responsables des cas de force majeure, tels que faits de grèves, manifestations, fêtes civiles et religieuses en apportant la preuve en apportant la preuve de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat. Les Méditerranéennes n’engagent aucune responsabilité vis-à-vis des transports permettant de se rendre au lieu de rendez-vous le premier jour du voyage (avion, bateau, etc.) ; ainsi, tous les évènements relatifs à ces services ne sauraient donner lieu à un remboursement du voyage.

Article 7 : Annulation du fait de l’organisateur
Les Méditerranéennes se réservent le droit d’annuler un voyage si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, le voyageur sera averti au moins 21 jours avant le départ et sera remboursé du montant intégral des versements effectués, sans aucune indemnité de notre part.
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure, des évènements climatiques ou naturels récurrents (mousson, cyclone, algues, méduses, etc.) évènements épidémiques ou politiques, pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

Article 8 : Hôtellerie et Hébergement
Les classifications indiquées pour les hôtels correspondent aux normes locales et non pas françaises. La règle internationale dans l’hôtellerie autorise à prendre possession des chambres à partir de 14h00 et de les libérer avant 12h00.
Chambres individuelles : elles sont très souvent moins confortables bien que d’un prix supérieur. En cas d’impossibilité de fournir des chambres à un lit, le supplément acquitté à cet effet sera remboursé après le retour du voyage proportionnellement à la non fourniture de ce service, et le voyageur se verra attribuer une chambre à deux lits à partager avec une autre personne.
Compte tenu de ces réserves, nous ne pouvons prendre en considération les réclamations concernant le confort des chambres individuelles.
Chambres à partager : pour les voyageurs s’étant inscrit seuls, la chambre à partager est acceptée sous réserve qu’une autre personne du même sexe en manifeste le désir. Au cas où cette éventualité ne se présente pas, le voyageur concerné doit acquitter le supplément chambre individuelle.
Chambres triples : nous faisons le maximum pour qu’elles soient composées de trois lits adultes. Elles sont néanmoins souvent des chambres doubles auxquelles l’hôtelier rajoute un lit d’appoint. Les Méditerranéennes ne peuvent être tenues pour responsable de cet état de fait inhérent à la structure même de l’hôtel.

Restauration : dans certains pays, les règles ne sont pas les mêmes qu’en France. Ainsi, les restaurants ne sont pas obligés de fournir de l’eau en carafe.
Hébergement chez l’habitant : dans le cas des séjours comprenant un ou plusieurs hébergements chez l’habitant, Les Méditerranéennes s’engagent dans le cadre d’une charte qualité avec les accueillant. Ce contrat pourra être fourni à titre indicatif au voyageur s’il en fait la demande. Ainsi, Les Méditerranéennes ne sauraient être tenues pour responsable de tous les problèmes éventuels ne rentrant pas dans le cadre de ces contrats.

Article 9 : Aptitude à voyager
Compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, et de l’autonomie physique ou psychique qu’ils impliquent, Les Méditerranéennes se réservent la possibilité de refuser l’inscription à tout voyageur ne remplissant pas les conditions requises. Les clients doivent s’assurer des bonnes conditions physiques et psychiques nécessaires, et prévoir leurs médicaments habituels.
Les personnes placées sous une mesure de protection juridique de tutelle ou curatelle ont l’obligation de faire état de leur placement à l’inscription. Les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilitée. Les personnes placées sous curatelle doivent fournir une autorisation écrite de leur curateur.

Article 10 : Début et fin de la prise en charge
En raison de la liberté de transport qui est laissée aux voyageurs, la prise en charge des clients par Les Méditerranéennes sera assurée à partir d’un rendez-vous spécifique. Ce rendez-vous sera communiqué, au plus tard 5 jours ouvrés (sauf inscription de dernière minute) à l’ensemble des participants pour respecter au maximum les impératifs de chacun. Ce rendez-vous fixera un lieu et un créneau horaire le premier jour du voyage. L’ensemble des frais nécessaires aux voyageurs pour se rendre à ce lieu sont à la charge entière des participants et ne sont donc pas compris dans les tarifs pratiqués (avion, bateau, voiture, taxi, etc.). Dés l’arrivée des participants au rendez-vous, tous les frais sont ensuite compris dans le tarif du voyage. De même, un lieu de fin du voyage sera communiqué dans les mêmes délais ; ainsi, à partir de ce point (le dernier jour du voyage) les participants ne seront plus sous la responsabilité des Méditerranéennes. Les frais de retours ne sont donc pas non plus compris dans les tarifs pratiqués.

Article 11 : Vérité sur les prix
Pour chaque voyage, Les Méditerranéennes précisent le détail des prestations incluses dans le prix. Les repas inclus sont clairement notés dans les programmes. Les tarifs sont donc sans surprises et sur une base de deux personnes par chambre. Sauf indication spéciale, ne sont pas comprises : les boissons, le port des bagages, les dépenses personnelles, les pourboires, les excursions facultatives, les frais de visas, les assurances annulation et vol de bagages, les repas dans les aéroports, les entrées et visites non mentionnées dans le programme de voyage.
Les tarifs sont calculés selon les données en vigueur au moment de l’impression de la brochure et susceptibles de variation notamment hausse carburant jusqu’à 30 jours du départ.
Les Méditerranéennes ne sont pas responsables des excursions facultatives vendues sur place pendant le voyage.

Article 12 : Priorité
Le cadre particulier des circuits proposent aux voyageurs de venir avec leur voiture (en cas d’acceptation d’accueillir des clients dans ce véhicule tout au long du voyage) contre une réduction du prix du séjour. De plus, Les Méditerranéennes auront besoin de conducteurs au sein du groupe de voyageurs.
Ainsi, en cas de conflits liés au trop grand nombre de proposition de « participation » la priorité sera accordée aux personnes ayant effectuées leur réservation en premier.

Article 13 : Assurance véhicule participants
Les véhicules des voyageurs qui participeront aux circuits à la demande du client devront être couverts par l’assureur du client (une attestation sera demandée avant le départ). Ainsi, en aucun cas, Les Méditerranéennes ne pourront être tenues pour responsables des incidents (pannes, accidents, etc.) se produisant avec ces véhicules.
En cas d’impossibilité d’utilisation du véhicule participant engendrant une obligation de location de véhicule supplémentaire localement, engendrera le paiement par le client propriétaire de la réduction jusqu’alors accordée.

Article 14 : Les Conducteurs
Les clients volontaires pour conduire les véhicules lors des trajets devront être titulaires d’un permis de conduire en règle et valable pour le pays de visite. Une copie du document sera demandée lors de l’inscription.
De leur côté, les accompagnateurs s’engagent à prévenir et encadrer les conducteurs volontaires pour les informer des règles particulières en vigueur dans le pays de visite. Ainsi, Les Méditerranéennes ne sauraient être tenues pour responsables des mauvaises déclarations concernant le permis de conduire.

Article 15 : Bagages
Le voyageur reste responsable de ses bagages durant le voyage. En ce qui concerne les objets oubliés dans les hôtels ou lieux visités, Les Méditerranéennes ne se chargeront pas de l’expédition retour de ces objets.
Les bagages emportés devront respecter les recommandations données par Les Méditerranéennes lors de l’inscription ; en effet, la nature particulière de ces circuits ne laisse qu’un espace limité par voyageur.

Article 16 : Assurance
Les méditerranéennes ont souscrit un contrat d’assurance auprès de l’organisme MAIF. Aussi, tous les adhérents sont couverts dans le cadre d’activités organisées par l’association. Cette couverture comprend entre autre un rapatriement en cas de déplacement à l’étranger.

Article 17 : Conditions d’annulation
L’existence de délais de règlements imposés par les hôteliers justifie la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche. De plus, le fait de ne pas remplir les conditions en matière de formalités douanières, de sécurité ou d’obligations sanitaires entraînant une impossibilité de poursuivre le voyage est considéré comme une annulation ou interruption de voyage. Les conditions d’annulation s’appliquent alors pleinement.
Dans tous les cas, les frais de dossiers seront retenus et ne sont pas remboursables par l’assurance. Ces frais n’entrent pas dans le calcul des indemnités en cas d’annulation par Les Méditerranéennes.
Frais de dossiers : 15 € par personne
Conditions d’annulation :
de 30 à 21 jours : 25 %
de 20 à 8 jours : 50 %
de 7 à 2 jours : 75 %
Moins de 2 jours : 90 %
Les Méditerranéennes proposent aux voyageurs de souscrire une assurance annulation d’un montant de 2,95 % du montant maximum risqué ; soit 2,95 % de 90 % du prix total du voyage (hors frais de dossier).

Association Les Méditerranéennes
4 rue Arnaldi – 06 300 Nice
Tel/fax : +33(0)4.93.80.68.50 – portable : +33(0)6.23.03.62.40 – mediterraneennes@orange.fr - www.mediterraneennes.com
SIRET : 430 404 053 000 18 – code APE : 923 A (activités artistiques)